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Dernière mise à jour: 2026-05-07

Conditions d’utilisation

Modèle indicatif — à valider par un conseil juridique avant publication.

En accédant à Prosenia ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.

1. Description du service

Prosenia est un compagnon patrimonial pédagogique. Il fournit une auto-évaluation, un score pédagogique et des explications générales sur l’épargne et l’investissement.

2. Absence de conseil financier

Aucun contenu de Prosenia ne constitue un conseil en investissement, fiscal, comptable ou juridique, ni une recommandation personnalisée au sens de MIF II / des règles AMF. Vous restez seul responsable de vos décisions financières.

3. Public

Le service s’adresse à des personnes majeures (18 ans et plus). Il vise principalement la France ; toute disponibilité ailleurs se fait « en l’état ».

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas détourner le service, ne pas y accéder par d’autres moyens que l’interface fournie, ne pas le scraper, ni l’utiliser pour enfreindre la loi.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marque, textes, code, méthodologie de scoring et design appartiennent à Prosenia ou à ses concédants et sont protégés par les lois applicables.

6. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Prosenia est fourni « en l’état », sans garantie. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes directes ou indirectes résultant de décisions prises sur la base des contenus pédagogiques.

7. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès à tout moment en cas de manquement aux Conditions ou pour préserver l’intégrité du service.

8. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs.

9. Contact

Questions : legal@prosenia.com.